Mieux vivre ensemble

Travaux de Bricolage et de jardinage

Voici le retour des beaux jours !

Les travaux de bricolage et de jardinage  reprennent.

Merci de respectez les horaires imposés par l’arrêté municipal.

Les travaux nécessitant l'utilisation d'appareil à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : 

-Du lundi au vendredi de 8 heure à 12 heure et de 13 heure 30 à 19 heure 30
-les samedis de 9 heure à 12 heure et de 15 heure à 19 heure
-les dimanches et jours fériés de 10 heure à 12 heure

Information ou rappel concernant les nuisances sonores :
Les effets du bruit sur la santé dépassent la sphère auditive et mettent en jeu tout l’organisme.
Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Le brûlage des déchets verts est interdit !
Tonte de pelouse, petits branchages, feuilles mortes… L’entretien de votre jardin peut générer de nombreux déchets verts. Le brûlage de ces déchets peut-être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs de fumée. Il nuit à l'environnementet à la santé et peut-être la cause de propagation d'incendie.
Il existe des solutions pour les valoriser, en déchetterie, mais aussi dans votre jardin, en réalisant votre compost ou en broyant les branchages pour les réutiliser en paillage.

En cas de non respect, le contrevenant encoure une contravention de 450€ (article 131-13 du code pénal)

Nos Amis les Bêtes 

Propriétaires de Chien : Rappel des règles et des bons gestes.

En France, les propriétaires de chiens ont des obligations légales concernant la gestion des déjections canines dans les espaces publics. Voici les points clés à retenir :

Obligation de ramasser : Les propriétaires doivent ramasser immédiatement les déjections de leurs animaux dans les espaces publics, conformément aux articles R541-76 et R632-1 du Code pénal.

Sanctions : En cas de non-respect de cette obligation, les amendes peuvent varier, allant de 35 euros à 450 euros selon la commune.

Procédure de plainte : Si vous constatez des déjections canines sur la voie publique, vous pouvez signaler l'incident à la police municipale ou à la mairie pour obtenir des sanctions.

Responsabilité civile : En cas d'accident impliquant un chien, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages causés, sauf si le chien était en divagation.

Ces mesures visent à maintenir la propreté et la sécurité des espaces publics.

Aboiements

Il y aurait aujourd’hui en France près de 7,6 millions de chiens. Ces animaux de compagnie choyés et attachants peuvent parfois être des sources de nuisances, notamment sonores.
Les aboiements de chiens sont souvent prétextes à des querelles de voisinage. Entre le maître du chien qui ne peut contrôler les aboiements de son chien et le voisin exaspéré par le bruit, c’est souvent la guerre des nerfs. Heureusement, il est possible de régler ces problèmes, d’abord par la discussion et le compromis, sinon, en cas d’échec, par une procédure judiciaire.

L’aboiement du chien n’est pas interdit en soi, et les voisins qui sont modérément incommodés par les bruits produits par un chien doivent faire preuve de patience et de tolérance.
Pour distinguer les aboiements normaux et acceptables d’une véritable nuisance sonore, il faut se référer aux seuils fixés par le ministère de la Santé.
En journée, les aboiements sont considérés comme étant une nuisance sonore lorsqu’ils dépassent les 5 décibels et remplissent au moins un des trois critères suivant : intensité, répétition, durée.
Pendant la nuit, les aboiements sont une nuisance sonore s’ils dépassent les 3 décibels, et ce, même s’ils ne remplissent aucun critère de durée, de répétition ou d’intensité.
En outre, la loi ne fixe pas d’heure précise à laquelle la règle du tapage nocturne s’applique et il est d’usage de considérer qu’il s’agit de tapage nocturne lorsque le bruit est émis alors qu’il fait nuit.

La réponse à la nuisance générée par les aboiements du chien du voisin doit être graduelle et progressive. Il faut commencer par en parler au voisin en espérant qu’il règle le problème à l’amiable, puis le mettre en demeure, avant d’envisager une procédure judiciaire.